1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site www.recyclit.fr les informations suivantes relatives à l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site :
Edition
Le présent site est la propriété de : Capy Media SAS au capital social de 15 960 euros Siège social : 20, rue des Capucines – 75002 Paris – France N° immatriculation : 799 432 067 R.C.S. de Paris
Responsable de la publication : Capy Media
Représentée par sa Présidente Caroline Véran – e-mail : contact at recyclit.fr
Intégrateur / Responsable technique : Pascal Antoinet
Hébergement : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.recyclit.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est par principe accessible aux visiteurs 24/24h, 7/7j. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Capy Media, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux visiteurs les dates et heures de l’intervention.
En cas d’impossibilité d’accès au service, Capy Media s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.recyclit.fr est mis à jour régulièrement par Capy Media.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.recyclit.fr a pour objet de fournir une information concernant le mouvement begreenteen. Capy Media s’y efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra toutefois pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitation contractuelle sur les données techniques
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site www.recyclit.fr ne saurait être tenu responsable quelques dommages matériels subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site s’engage donc à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Limitation de responsabilité
Capy Media ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur les informations diffusées sur le site www.recyclit.fr et ce malgré tout le soin apporté au traitement de ces informations.
Capy Media ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’utilisateur dégage donc la responsabilité du site www.recyclit.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.recyclit.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Capy Media se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Capy Media se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, etc.).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.recyclit.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, l’utilisateur doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
6. Propriété intellectuelle
Capy Media est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.
Selon le code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site par quelque procédé que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Capy Media, et constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos / vidéos
Nous remercions vivement les personnes ayant contribué par l’octroi de leurs photos / vidéos à la réalisation de ce site. Toutes les photographies et les vidéos présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique ; toute copie ou reproduction donc est formellement interdite.
7. Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
7.1. Rappel
A l’occasion de l’utilisation du site www.recyclit.fr, certaines données utilisateur peuvent êtres recueillies : URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, fournisseur d’accès de l’utilisateur, adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Capy Media ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site et ne peuvent être communiquées que aux partenaires de Capy Media. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
7.2. Droits sur les données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant en écrivant à Capy Media. Pour ce, il lui faut adresser sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
7.3. Base de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Capy Media est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données qui le composent sont légalement protégées.
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de partie qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
7.4. Politique de confidentialité et d’utilisation des données
Dernière mise à jour le 11.02.2015
La politique de confidentialité et d’utilisation des données de Capy Media est valide pour le site Internet www.recyclit.fr et les réseaux sociaux qui lui sont associés.
L’une des priorités de Capy Media est de respecter la confidentialité de ses utilisateurs et d’assurer la sécurité de toutes les informations et données personnelles récoltées. Sauf mention contraire, les informations que vous partagerez le sont uniquement avec Capy Media et ses partenaires.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Informations requises
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site internet. Parmi les données requises sur notre site Internet, on trouve : Nom, Adresse email.
Données sensibles
Capy Media ne requiert aucune donnée sensible sur aucun de ses canaux de diffusion.
Utilisation des informations
Capy Media utilise les informations demandées afin de fournir les services et les produits que vous avez sollicités, et de vous procurer l’expérience la plus satisfaisante lors de votre visite de nos plateformes dédiées.
Les informations transmises sont à l’usage unique de Capy Media et de ses partenaires (tous cités sur le site www.recyclit.fr) qui utilisent ces données pour organiser des événements partenaires dédiés et ciblés et de fait pour contacter les personnes inscrites.
8. Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
Le site www.recyclit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation de Capy Media. Cependant, Capy Media n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
Etablissement de liens vers www.recyclit.fr
Capy Media autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
– Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre c’est-à-dire que les pages du site www.recyclit.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
– De mentionner la source (www.recyclit.fr, ©Capy Media) pour chaque lien et en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu ;
– Que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site soit gratuit.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Capy Media se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.
8.2. Cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.recyclit.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Paris en cas de litige.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)